La présente Politique a pour objet de définir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.

Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France : Monsieur Laurent Rigaud, Place des Artisans à Lille (59000). E-mail : contact@cma-hautsdefrance.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données

La CMA HDF a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont :

DPO SYSTEM
11 rue Marcel Pagnol
13700 Marignane

dpo.cma-hautsdefrance@dposystem.fr.

La finalité de la collecte des données personnelles

Le recueil des données sur le site https://www.artisanenor.fr/ a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et de clients de la CMA HDF. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles (cookies) à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatives à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.

Les cookies sont exploités afin :

• D’améliorer l’expérience utilisateur (par exemple via la reconnaissance de votre terminal de connexion)

• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
  • Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur,
  • Comprendre la manière dont vous utilisez le dit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

La CMA HDF utilise les cookies de Google Analytics (ga.js) pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.

Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.

La CMA HDF assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.

Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.

En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément que la CMA HDF et ses partenaires utilisent de tels cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.

Durée de conservation des données

Les données collectées via les formulaires sur le site https://www.artisanenor.fr/ pour les contacts identifiés sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. A l’issue de cette période, sans activité sur le site internet, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du DPD de la CMA HDF : Monsieur Sacha GUILLAUMONT-PINGEON, 1 boulevard de La Madeleine – 75 001 Paris. s.guillaumont@cma-hautsdefrance.fr.

Par demande écrite accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc).

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CMA HDF pourra refuser de donner suite à la demande.

En cas d’absence de réponse de la CMA HDF dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07..